Nous vous accompagnons dans tout le cycle de vie de vos contrats publics ou privés de transports et mobilités, appels d'offres ou procédures d'autorisation d'occupation du domaine public.
Nous accompagnons les collectivités publiques et leurs entreprises compétentes en matière de transports publics et mobilités (services ou infrastructures), notamment concernant la sécurisation de leurs contrats publics (marchés publics, concessions/DSP ou contrats d'occupation du domaine public) et l'innovation pour améliorer leurs services.
Anticipez les problématiques et assurez la mise en œuvre de vos projets.
Problématiques
Il est difficile de choisir le montage contractuel idéal pour la collectivité ou l'entreprise publique en fonction du besoin concerné. Il est aussi difficile de comprendre et utiliser le code des transports sans accompagnement au risque de réaliser des erreurs dans la rédaction des contrats.
Notre accompagnement
Nous sécurisons vos contrats publics en les relisant et en apportant des conseils pertinents permettant d’anticiper les problématiques.
Nous vous accompagnons dans la compréhension de certaines dispositions spécifiques du code des transports et jurisprudences, notamment en matière de distinction entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice.
Appels d'offres
Nous vous accompagnons dans vos appels d'offres
Assurez la bonne mise en œuvre de vos appels d'offres.
Problématiques
Les procédures d'achats innovants ne sont pas couramment utilisées en pratique par les acheteurs alors même que cela contribue à décarboner le secteur des transports publics et des mobilités.
Les collectivités sont ensuite démunies lors des négociations face aux exigences juridiques des appels d'offres.
Notre accompagnement
Nous vous accompagnons dans vos procédures d'achats et animons les échanges avec les candidats (négociation, questions éventuelles, vérification des certifications & équivalences...).
Nous réalisons l'analyse des offres et des prix afin de prévenir les ententes anticoncurrentielles et, le cas échéant, prendre attache avec les autorités compétentes.
Nous rédigeons ensuite un rapport d'analyse des offres afin de les clarifier et pouvoir les comparer.
Nous nous occupons de rédiger les courriers de rejet des offres.
Prévention
Prévention des risques financiers
Évitez d'importantes pertes pour votre collectivité ou votre entreprise publique ou parapublique.
Problématiques
Les collectivités et entreprises publiques sont la cible d'abus financiers ou juridiques de la part d'opérateurs économiques et partenaires.
Notre accompagnement
Nous vous accompagnons dans le choix du montage contractuel idoine et des clauses idéales, ainsi qu'à la rédaction et à la relecture des contrats et clauses en amont de l'apparition des contentieux.
Nous négocions à vos côtés des protocoles ou avenants transactionnels.
Notre objectif est d'intégrer des solutions dans le contrat existant pour y mettre fin sans saisir le juge ou pour régler le différend et ainsi poursuivre l'exécution du contrat.
Défense
Nous défendons vos intérêts devant le juge
En cas de litige, nous vous représentons devant le juge et défendons vos intérêts avec conviction.
Problématiques
Ne vous faites pas ralentir par un référé précontractuel, contractuel ou encore un référé-suspension ou un référé provision, de même que par un recours au fond (Tarn-et-Garonne, recours indemnitaire, recours pour excès de pouvoir lorsqu'il est ouvert).
Il est difficile de connaître toutes les subtilités jurisprudentielles et les normes en matière de droit public.
Notre accompagnement
Nous sommes réactifs face à la manifestation d'un référé précontractuel, contractuel ou encore un référé-suspension ou un référé provision, ou dans toute autre procédure même non urgente.
Pareillement, nous mobilisons les bonnes jurisprudences et normes pour gagner un contentieux, le cas échéant en usant de la possibilité de soulever une question préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne.
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