Nouvel article sur Village de la Justice : "Mobilités et marchés publics : comment l’acheteur peut-il éviter de sévères sanctions dues au non-respect des règles qu’il a lui-même fixées pour ses appels d’offres ?"

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Dans ce nouvel article publié par Village de la Justice, nous examinons :

1. L'importance de sécuriser juridiquement les appels d'offres pour éviter les contentieux

2. Les conseils pratiques pour rédiger le dossier de consultation d'un appel d'offres et notamment son règlement de consultation

3. La possibilité de contester les sanctions prévues par le juge en cas de non-respect du règlement de consultation par l'acheteur qui l'a rédigé

4. Les leçons tirées des jurisprudences sévères, notamment pour les collectivités et entreprises compétentes en matière de transports publics et mobilités.

Crédit photo : Guy Dugas de Pixabay